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La copropriété de A à Z pan Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz

Téléchargements gratuits d'Adobe ebook La copropriété de A à Z  (Litterature Francaise) par Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz

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Caractéristiques

  • La copropriété de A à Z
  • Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz
  • Nb. de pages: 508
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782858909681
  • Editeur: Prat Prisma (Editions)
  • Date de parution: 2007

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Overview

Comment contester une décision prise en assemblée générale ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Comment imposer l'installation d'un ascenseur ? Quelles sont les obligations du syndic ? Comment modifier le règlement de copropriété ? Toutes les réponses aux questions que se posent les copropriétaires sont dans ce dictionnaire pratique de la copropriété. Chaque mot clé est suivi d'une présentation détaillée des règles en vigueur, illustrée d'exemples pratiques et de jurisprudence.
L'outil indispensable pour connaître et faire valoir ses droits. 2007 : Une édition entièrement à jour illustrée de cas concrets, d'exemples et des dernières décisions de jurisprudence. Ce guide propose aussi des adresses utiles et les textes de loi essentiels. Une référence pour tous ceux qui vivent et / ou possèdent des biens en copropriété.

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